Inscription

Pourquoi dois-je m’inscrire ?

Pour toute transaction bancaire à distance, le code monétaire et financier (article L561-5 du CoMoFi) nous impose d'identifier nos clients « par des moyens adaptés ». Notre formulaire d’inscription nous permet donc de collecter les informations suivantes :

  • Etat civil
  • Domicile

Toutes ces informations confidentielles seront utilisées strictement dans le processus sécurisé de paiement en ligne.
Une fois votre inscription validée, vous pourrez vous connecter sur le site AppartLand à tout moment pour le suivi de vos réservations.


Pourquoi dois-je fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ?

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment (l'article R561-12 du CoMoFi et l'arrêté du 2 septembre 2009) nous demandons la copie des pièces justificatives :

  • Pièce d'identité (Passeport ou copie recto verso de la carte d’identité)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance loyer, fournisseur énergie, téléphone fixe/internet, impôts année en cours)

Tous ces documents ne vous seront demandés qu’une seule fois lors de votre 1ère inscription et resteront valables pour toute autre réservation.