LOCATAIRES

Lors de votre arrivée dans l’appartement un contrat de location est signé avec AppartLand afin de préciser tous les éléments de la location.

De plus, toute réservation est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente précisent les liens entre AppartLand et le locataire et notamment :

  • Les obligations et responsabilités des parties
  • Les conditions d’utilisation du site
  • Les conditions de confidentialité et paiement
Un état des lieux contradictoire est réalisé dans l’appartement par AppartLand, à l’entrée et à la sortie des locataires. Il permet de présenter l’équipement détaillé du logement mis à disposition mais aussi identifier toute anomalie ou dégradation qui pourrait être constatée.

AppartLand exige un dépôt de garantie systématique lors de la remise des clés et de la signature de l'état des lieux d’entrée. Le montant du dépôt de garantie est forfaitaire, en fonction de la taille et des équipements de chaque appartement. Ce montant est indiqué dans chaque description d’appartement et figure dans le contrat de location.

Ce dépôt, à payer par chèque ou espèces lors de remise des clefs, ne sera pas restitué en cas de dégradation sur les éléments suivants : murs, plafonds, sols, ouvrants et équipements du logement. Ces dégradations éventuellement constatées seront notifiées dans l’état des lieux de sortie en votre présence.

AppartLand assure à sa charge le ménage, réalisé systématiquement à chaque sortie de locataire.

Vous devez cependant restituer le bien dans l’état où vous l’avez trouvé. Il n'y aura donc ni majoration de prix lors de la validation du paiement en ligne ni lors de votre départ dans les lieux pour le ménage.

Tous nos appartements sont meublés et prêts à vivre. Le linge de maison (draps, serviettes, torchons) ainsi que la vaisselle sont également fournis.

Le locataire doit être assuré pour son séjour.

Si son assurance Responsabilité Civile incluse dans son contrat « multirisque habitation » ne couvre pas la location de vacances, il doit souscrire une garantie dite « villégiature ».

Une fois la location confirmée, vous recevrez un email récapitulatif comprenant :

  • Les dates et description du bien sélectionné
  • Le contrat de location signé par AppartLand

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, AppartLand vous demande dans l’email de confirmation de transmettre par courrier électronique votre heure d’arrivée qui devra être comprise entre 14h et 20h au minimum 72h avant votre arrivée.

Toute arrivée en dehors des horaires mentionnées ci-dessous seront facturées :

  • Arrivées entre 20h et 22h – 20€ payables en espèces au moment du check in
  • Arrivées entre 22h et minuit - 30€ payables en espèces au moment du check in
  • Aucune arrivée ne sera assurée après minuit

15 minutes de retard seront tolérées, passé ce délai et sans nouvelle de votre part, vous serez soumis à l’organisation d’AppartLand quant à votre heure d’entrée dans le logement réservé.

Contact : contact@appartland.com

Le départ de tout locataire s’effectuera entre 9h00 et 11h00 du matin.

Une taxe de séjour est exigée par le département de Seine et Marne, cependant celle-ci est incluse dans nos prix de location. Il n’y aura donc ni majoration de prix lors de la validation du paiement en ligne ni lors de votre arrivée ou de votre départ.
Une connexion internet est intégrée dans les appartements et incluse dans le loyer pour lesquels la mention « Connexion internet » est indiquée dans la rubrique « Salon » du logement sur le site.
Les animaux sont autorisés dans les appartements pour lesquels la mention « animaux » est indiquée dans la rubrique « Divers » du logement sur le site.
Les fumeurs sont autorisés dans les appartements pour lesquels la mention «Fumeurs acceptés » est indiquée dans la rubrique « Divers » du logement sur le site.
Tous nos loyers comprennent l’eau, l’électricité et le gaz. Il n’y aura donc aucune majoration de prix lors de votre départ.

Modification de réservation :

Toutes modifications concernant les dates de séjours, le nombre de nuits et le logement doivent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : contact@appartland.com, au minimum 10 jours calendaires avant l’arrivée initialement prévue. Cette modification pourra être acceptée sous réserve de disponibilité et fera l’objet d’un e-mail de confirmation.

Annulation de réservation :

Si votre annulation intervient 30 jours calendaires avant votre date d’arrivée, les sommes versées vous seront restituées, déduction faite des Frais de services TTC facturés lors de la réservation. Le remboursement interviendra par virement bancaire 30 jours après l’acte d’annulation.

Si l'annulation intervient moins de 30 jours calendaires avant l'arrivée, aucune somme ne sera rendue.

Nous devrons obligatoirement être informés de votre annulation de séjour par email à l’adresse suivante : contact@appartland.com ou par voie postale à l’adresse suivante : SAO ROQUE Conseils, Service Annulation AppartLand, 16 ter Rue du Général Leclerc 94350 Villiers sur Marne. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.

Dans le cas ou des impondérables (incendie – dégât – cambriolage etc…) rendraient l’appartement inaccessible, AppartLand s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique ou supérieur situé le plus proche possible de celui que vous aurez choisi sans que cela change quoi que ce soit en matière de date ou de prix. Dans l’hypothèse où ce changement ne pourra se faire, l’intégralité des sommes perçues par Appartland vous sera remboursée.

Prolongation de la durée de séjour :

Il est possible de prolonger la durée en avertissant AppartLand par simple appel téléphonique (+33 1 71 34 80 23). AppartLand donnera son accord sous réserve de la disponibilité. Un avenant au contrat de location sera alors signé indiquant précisément les nouvelles conditions de temps et de prix.

PROPRIETAIRES

Le propriétaire confie la location de son appartement à AppartLand à travers la signature d’un mandat précisant les obligations d’AppartLand et du propriétaire.

Cependant le propriétaire pourra récupérer librement son appartement sur simple demande écrite. La résiliation sera effective 30 jours après réception du courrier.

Le prix est fixé conjointement entre le propriétaire et les experts d’AppartLand lors de la signature du mandat.

AppartLand propose une estimation du prix de la nuitée en fonction : du marché locatif, du type d'appartement et de sa localisation.

Le prix est modifiable à tout moment par le propriétaire, cette modalité est détaillée dans le mandat signée entre les parties.

AppartLand reverse par virement bancaire la part des loyers due au propriétaire le dernier jour calendaire du mois qui précède la date d’arrivée du locataire.

Un état récapitulatif de toutes vos locations vous sera transmis également, détaillant les réservations de votre logement.

Pour chaque location, l’intégralité du loyer est payée immédiatement via le module de paiement sécurisé d’AppartLand au moment de la réservation. Tout locataire, avant d’entrer dans les lieux aura donc au préalable payé la totalité des sommes dues.

AppartLand vérifie donc que l’encaissement des loyers a bien eu lieu avant toute remise de clefs.

AppartLand ne peut pas garantir le nombre de nuitées par mois, cependant notre expérience nous permet d’estimer un taux d’occupation moyen de 70% grâce à l’attractivité touristique de la zone géographique du Val d’Europe (15 millions de visiteurs/an). AppartLand joue pleinement son rôle d'hôte pour ces touristes et se positionne comme la première alternative à l’offre d’hébergement des hôtels Disneyland et leurs partenaires.

A titre indicatif, les revenus générés par un taux d’occupation de 50% en location saisonnière correspondent aux revenus générés par un taux d’occupation de 100% en location classique.

AppartLand exige un dépôt de garantie forfaitaire, en fonction de la taille et des équipements de chaque appartement. Le montant du dépôt de garantie est fixé conjointement avec le propriétaire.

Ce dépôt ne sera pas restitué au locataire en cas de dégradation sur les éléments suivants : murs, plafonds, sols, ouvrants et équipements (cf. liste des équipements du logement) éventuellement notifiées dans l’état des lieux de sortie. Ce dépôt sera restitué au propriétaire.

Oui, celle-ci est déterminée par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val d’Europe en délibération du comité syndicale.

AppartLand accompagnera le propriétaire dans les démarches qui lui incombent.

AppartLand assure le ménage directement ou par l’intermédiaire de prestataires de services spécialisés. Le ménage est réalisé systématiquement à chaque sortie de locataire.

Le coût de cette prestation est inclus dans les honoraires d’AppartLand.

La loi Alur du 26 mars 2014 prévoit une assurance obligatoire du propriétaire contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de propriétaire occupant ou non occupant.

Un contrat propriétaire non-occupant (PNO) vous protège en cas de dommage subi par votre locataire mais aussi par les voisins ou les tiers. En fonction de votre contrat, vous pourrez bénéficier d'une protection complète en cas d’incendie, d'évènement climatique, de vol ou vandalisme des biens immobiliers, de dégâts des eaux et de bris de glace. Vos aménagements immobiliers ainsi que votre électroménager encastré de cuisine et de salle de bains pourront aussi être garantis.

Certaines options telles que la garantie meublée ou garantie dommages électriques peuvent être envisagées.

AppartLand mettra à votre disposition son réseau de professionnels agrées pour répondre à votre demande.

Un état des lieux contradictoire est réalisé par AppartLand pour chaque location, à l’entrée et à la sortie des locataires.

En cas de dégradation avérée, celle-ci est notée dans l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie est conservé et vous est restitué.

Les modalités d’assurance le cas échéant seront mises en œuvre.

Le locataire doit trouver un mobilier suffisant dans le logement, dès son arrivée , lui permettant de bénéficier d’un niveau de confort et de commodités suffisant pour pouvoir y vivre avec ses seuls effets personnels (cass.civ 3e du 13.7.2010, n°09-16250 et du 9.2.2005 , n°03-15128) et de pouvoir cuisiner, se laver, dormir, recevoir...

Exemple : Ameublement « normal » d’un logement meublé :

Salon : canapé, lampes, tables et chaises, buffet.

Cuisine équipée : Réfrigérateur, plaques de cuisson, four, vaisselle et ustensiles de cuisine.

Chambre : Lit (matelas et sommier), table de nuit, armoire, penderie.

Salle de bains : Lavabo, baignoire ou douche, armoire de toilette, miroir.

AppartLand conseille également d’équiper le logement de certains éléments de conforts : cafetière électrique, grille-pain, bouilloire, micro-onde, lave-vaisselle, lave-linge.

Et pour avoir toutes les chances de louer : téléviseur, accès internet, lecteur DVD, équipement hi-fi, éléments décoratif (tapis, coussins, tableaux…).

Toutes ces plateformes ne sont ni des professionnels de la location, ni de l’immobilier. Il s’agit de simples entremetteurs entre propriétaire (et ce n’est pas toujours le cas) et locataire. Il n’y a donc aucun service assuré ni aucun contrôle. Le propriétaire assume l’entière responsabilité et la gestion intégrale de sa location.

AppartLand de son côté, s’appuie sur son expérience et assure un vrai service immobilier (mise en valeur du bien, sélection des locataires, accueil des locataires, encaissements des loyers, sortie des locataires, respect de la réglementation française…)

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Le logement mis en location doit également être assuré.

La taxe de séjour doit être reversée par le propriétaire directement au service compétent de sa commune.

L'arrêté du 16 mai 1967 impose aux propriétaires ou à son représentant de fournir aux locataires un état descriptif du logement et la signature du contrat de location.

AppartLand établira donc un contrat de location en 2 exemplaires afin d’y faire figurer :

  • le prix de la location
  • l'adresse précise
  • la durée de location avec les dates d'entrée et de sortie
  • le montant du dépôt de garantie et ses conditions de restitution.

AppartLand accompagnera le propriétaire dans l’établissement des diagnostics immobiliers obligatoires.

Sur le plan de l’impôt sur le revenu, votre résultat issu de la location d’immeubles meublés est taxé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les experts d’AppartLand vous guideront dans les différentes déclarations et vous exposeront les avantages.

AppartLand est une agence de location immobilière dont la stratégie de communication, tournée résolument vers les nouvelles technologies, lui permet d’être présente sur tous les supports les plus consultés instantanément :

  • Vos annonces visibles partout & tout le temps
  • Priorité aux rendements: Touchez des internautes ciblés (touristes de Disneyland Paris)
  • La promesse d’une audience utile et solvable
  • Des annonces élaborées selon les canons de l’immobilier
  • Un réseau partenaire de qualité (Fnaim, le Figaro, Boursorama, réseaux sociaux…)

Si l’annulation intervient 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, les sommes versées par le locataire lui seront restituées.

Si l'annulation intervient moins de 30 jours calendaires avant l'arrivée, aucune somme ne sera rendue au locataire. AppartLand reversera la part du loyer revenant au propriétaire conformément au mandat.

Dans le cas ou des impondérables (incendie – dégât – cambriolage etc…) rendraient votre appartement inaccessible, AppartLand s’engage à reloger le locataire dans un appartement de catégorie identique ou supérieur situé le plus proche possible de celui qu’il aura choisi. En revanche, les loyers déjà versés par le locataire resteront en intégralité la propriété d’AppartLand et ne seront pas reversés au propriétaire.

En cas de sinistre constaté lors du départ d’un locataire, AppartLand avertira par tout moyen le propriétaire dans un délai de 24 heures. Le propriétaire ou sa compagnie d’assurance pourront s’ils le souhaitent exercer tout recours contre ce locataire.

Pour toute dégradation, dommage ou perte dont le locataire serait à l’origine ou dont il serait victime, en aucun cas, la responsabilité d’AppartLand ne peut être engagée.